Le dernier budget fédéral comprend des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) qui changent les montants que les étudiants peuvent retirer de leurs comptes REEE. Voici les faits relatifs aux changements proposés :

  • Les règles actuelles permettent à un étudiant qui poursuit des études postsecondaires à temps plein de retirer un maximum de 5 000 $ en paiements d’aide aux études (PAE) de son REEE au cours de ses 13 premières semaines d’inscription. Les étudiants à temps partiel peuvent actuellement retirer 2 500 $ au cours de la même période. Les PAE sont considérés comme un revenu imposable.
  • Le budget fédéral propose des modifications à la LIR qui permettraient aux étudiants à temps plein de retirer jusqu’à 8 000 $ de PAE au cours de la période de 13 semaines. Pour les étudiants à temps partiel, les retraits maximaux passeront à 4 000 $ au cours de la même période de 13 semaines.
  • Le budget fédéral propose également des modifications qui permettraient aux parents divorcés et séparés d’ouvrir des REEE conjoints pour leurs enfants. Auparavant, seuls les conjoints mariés ou de fait pouvaient ouvrir des REEE.

[Au moment de la rédaction de cet article, le budget n’a pas encore reçu la sanction royale].

(Source : cabinet d’avocats du RRCID, Koskie Minsky)

Views: 102