C’est très important de désigner un bénéficiaire pour votre compte, sans quoi, si vous décédez, votre argent pourrait rester coincé dans votre succession et faire l’objet d’honoraires juridiques. Or, il y a divers types de désignations de bénéficiaire. Alors, assurez-vous de choisir la bonne – et de la maintenir à jour.
Au moment de vous inscrire au RRCID et de remplir le formulaire d’adhésion, vous avez sans doute désigné un bénéficiaire. Cependant, avec les années qui passent les choses peuvent parfois changer; alors vous avez peut-être intérêt à vérifier qui vous aviez nommé comme votre bénéficiaire.
Prenez un moment pour vous familiariser avec quelques faits et consultez un planificateur successoral pour avoir plus d’information:
- Le bénéficiaire privilégié
- Le bénéficiaire principal
- Le bénéficiaire subsidiaire
Le bénéficiaire privilégié
Si le bénéficiaire est un conjoint, un parent, un enfant ou petit-enfant, il est considéré comme étant le « bénéficiaire privilégié ». Si vous avez désigné un bénéficiaire privilégié, la prestation pourrait, en situation de faillite, être protégée contre d’éventuels créanciers ou contre toutes autres actions de la part de créanciers.
Le bénéficiaire principal
Le bénéficiaire principal est la ou les personnes qui sont le premier choix pour recevoir la prestation de décès. Avec un REER, si votre conjoint est désigné bénéficiaire principal, les fonds peuvent simplement être transférés à son REER au moment de votre décès.
Le bénéficiaire subsidiaire
Vous devriez peut-être songer aussi à désigner un bénéficiaire « subsidiaire ». Comme exemple, si vous avez désigné votre conjoint comme bénéficiaire principal et que vous décédez tous les deux au même moment, les fonds seront versés à chacune de vos successions par défaut, et des créanciers pourraient faire des réclamations contre vos successions si vous n’avez désigné aucun bénéficiaire subsidiaire. Il est possible d’éviter ce genre de situation si vous désignez votre enfant comme bénéficiaire subsidiaire.
Il est néanmoins important de noter que la protection potentielle contre les créanciers repose sur des décisions juridiques, qui peuvent changer et varier d’une province à l’autre. Voilà pourquoi il pourrait être avantageux de consulter un planificateur successoral. Si votre bénéficiaire principal ou subsidiaire est une personne mineure, vous devez nommer un adulte à titre de fiduciaire afin de recevoir les fonds en fiducie pour l’enfant.
CELI — titulaire remplaçant ou bénéficiaire
Titulaire remplaçant
La loi régissant les CELI vous permet de désigner un « titulaire remplaçant » qui hériterait de votre CELI au moment de votre décès (seulement le conjoint). Désigner un titulaire remplaçant assure que les revenus réalisés dans le CELI après votre décès restent à l’abri de l’impôt. Votre CELI n’est pas résilié à votre décès : votre successeur vous remplace simplement en tant que titulaire, et le régime demeure en vigueur, tous les droits étant transmis au successeur. Cette transaction n’a aucune incidence sur le montant des cotisations admissibles au CELI du conjoint.
Bénéficiaire – conjoint en droit ou de fait
Le produit de votre CELI peut être versé directement au CELI du conjoint en droit ou de fait du bénéficiaire en tant que « cotisation exclue » avant le 31 décembre de l’année qui suit le décès, et ce, sans aucune incidence sur les droits de cotisation de celui-ci. Tous les gains réalisés dans le CELI après le décès et avant le transfert seront considérés comme un revenu imposable pour le bénéficiaire.
Bénéficiaire – autre qu’un conjoint en droit ou de fait
Les biens du CELI seront liquidés et versés en espèces au bénéficiaire. Pour plus d’information sur les règles relatives au CELI, consultez https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4466.html.
Participants du Québec
Si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire sans cocher spécifiquement la case indiquant que le bénéficiaire est révocable, la désignation sera automatiquement irrévocable. Cela veut dire que vous ne pourrez pas prendre certaines mesures concernant votre régime sans le consentement écrit du bénéficiaire irrévocable. Entre autres, vous ne pourriez pas modifier le bénéficiaire ni demander le retrait ou le transfert des fonds. De plus, suivant certaines modifications législatives, si votre bénéficiaire est une personne mineure ou une personne considérée comme étant inapte, vous devriez passer vos options en revue avec l’aide d’un planificateur de succession ou d’un conseiller juridique.
