Le terme « titulaire remplaçant » est peut-être nouveau pour bon nombre d’entre vous, mais il est important de le comprendre, surtout si vous avez désigné quelqu’un comme bénéficiaire de votre CELI. Le Québec ne reconnaît pas la désignation d’un titulaire remplaçant pour les CELI. Pour en savoir plus, consultez Désignation de bénéficiaire au Québec.
Les points suivants sont tirés de l’article consacré au titulaire successeur sur le site web de l’ARC:
- Un titulaire remplaçant est le survivant de la personne décédée qui est nommé comme nouveau titulaire du CELI dans le contrat du CELI ou dans le testament du titulaire décédé.
- Le titulaire remplaçant devient immédiatement le nouveau titulaire et assume la propriété du CELI au décès du titulaire décédé. La valeur du CELI à la date du décès et tout revenu qu’il rapporte après cette date continuent d’être libres d’impôt pour le titulaire remplaçant.
- Un survivant qui est désigné comme titulaire remplaçant doit avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) valide ou un numéro d’identification impôt (NII).
- Le titulaire remplaçant peut être nommé dans le testament du titulaire décédé, plutôt que dans le contrat du CELI, si le testament indique que le remplaçant a tous les mêmes droits que le titulaire initial. Cela comprend le droit d’annuler ou de modifier toute désignation de bénéficiaire que le titulaire décédé a choisi pour le compte ou ses actifs.
- Si le titulaire remplaçant a déjà son propre CELI, nous considérerons qu’il détient 2 CELI distincts.
- Les droits de cotisation au CELI du titulaire remplaçant ne sont pas touchés par le fait de devenir titulaire remplaçant, à condition qu’il n’y ait pas de montant excédentaire dans le CELI du titulaire décédé.
- Si le titulaire remplaçant a plusieurs CELI, les droits de cotisation disponibles s’appliquent maintenant à l’ensemble des comptes. Le titulaire remplaçant n’obtient pas les droits de cotisation inutilisés du titulaire décédé, s’il en a.
- Après avoir pris possession du CELI du titulaire décédé, le titulaire remplaçant peut faire des retraits libres d’impôt de ce compte. Il peut aussi verser de nouvelles cotisations à ce compte s’il a des droits de cotisation disponibles.
Pour en savoir plus sur les répercussions fiscales pour le titulaire successeur, y compris les amendes liées aux cotisations excédentaires, cliquez ici pour consulter l’article sur le site web de l’ARC.
